Article 1 : Durée et fréquence des séances

Le cycle de supervision se déroule en visio-conférence à raison d’une séance mensuelle sur une durée de 12 mois.
En raison du travail qui est fait sur la dynamique de groupe, un engagement sur le cycle complet (12 séances) est demandé.

Article 2 : Paiement

Le paiement du cycle complet est exigé quelle que soit l’option de paiement choisie.

Article 3 : Inscription et droit de rétractation.

Le nombre maximum de participants est fixé à 20 personnes.

Après avoir bénéficié d’un entretien préalable et une fois l’inscription effectuée, le participant dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ( à partir du jour du paiement). Au-delà, aucune séance ne pourra donner lieu à un remboursement sauf annulation de l’une d’elle par l’animateur. Dans le cas où le paiement serait effectué moins de 14 jours avant la première séance du cycle de supervision, le participant ne pourra plus faire valoir son droit de rétractation s'il ne s'est pas rétracté au moins 3 jours ouvrables avant le jour prévu pour la première séance.

Article 4 : Absence ou retard

En cas d’absence, ou de retard le participant s’engage à prévenir l’animateur avant le début de la séance et ce, le plus tôt possible, par respect pour le groupe. En cas d’absence à une séance le participant ne pourra exiger son remboursement. Les séances étant proposées en replay dans leur intégralité.

Article 5 : Annulation du cycle

Le superviseur se réserve la possibilité d’annuler le cycle de supervision si le groupe comprend moins de 10 personnes. Dans ce cas, le remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué pour les personnes déjà inscrites.

Article 6 : Attestation de supervision

Une attestation de supervision reprenant le nombre de séances suivi dans l'année pourra être fournie à chaque fin de cycle de 12 séances.

Article 7 : Conditions techniques

Chaque participant doit s’assurer de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la solution de supervision proposée. Il ne pourra se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la prestation.

Article 8 : Protection des données personnelles du client

Le client est informé que les informations à caractère personnel qui lui sont communiquées en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels du superviseur pour les besoins desdites commandes.

En application de l’article L6353-9 du code du travail, les informations demandées, sous

quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier l’aptitude du

candidat à suivre la supervision, qu'elle soit sollicitée, proposée ou

poursuivie. Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec la supervision.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour

par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition

aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande

par e-mail ou par courrier adressé à formation@exuvie.fr.

En particulier, le superviseur conservera les données liées au parcours de supervision

pour une période n’excédant pas la durée du cycle auquel le participant est inscrit.

Article 9 : Litige

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lons Le Saunier.